Droit du travail

  • Rédaction et examen de contrats de travail et de contrats d’embauche de mandataires sociaux (gérants de sociétés, membres du directoire).
  • Mise au point de contrats-type relatifs au temps de travail et à la rémunération
  • Conseil juridique pour les contrats de travail en vigueur dans l’entreprise.
  • Conseil et assistance lors de cessation de contrats de travail : licenciement, rupture amiable, licenciement économique
  • Conseil en restructuration, transfert et fermeture d’entreprises.
  • Conseil dans tous les domaines des relations collectives du travail et notamment : négociation et mise au point des accords d’entreprise conclus avec le comité d’entreprise (institution spécifique à l’Allemagne assimilable à un comité d’entreprise à la française mais disposant de pouvoirs plus étendus), conduite de plans sociaux et rédaction d’Interessenausgleichsverhandlungen (accords conclus avec le comité d’entreprise prévoyant la politique de préservation des emplois lorsqu'une restructuration de l’entreprise est nécessaire).
  • Accords conclus avec le comité d’entreprise prévoyant la manière dont des modifications relatives à la forme et/ou l’objet de la société doivent être conduites, tout particulièrement dans le domaine du maintien des emplois.
  • Conseil en matière de procédure extrajudiciaire spécifique de conciliation (Einigungsstellenverfahren) et de procédure judiciaire à l’encontre du comité d’entreprise.